Conditions générales de vente

🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

DMB Investissements – Kids et Confettis,
SARL immatriculée au RCS sous le numéro 978 412 971 00019,
dont le siège social est situé au 119 route de Villefranche, 69480 Anse,
représentée par Madame Manon Brossard,
et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kidsetconfettis.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Kids et Confettis et ses Clients, que ce soit pour des produits physiques livrés à domicile ou des produits numériques téléchargeables.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par DMB Investissements – Kids et Confettis auprès de Clients consommateurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.kidsetconfettis.fr.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter conformément aux CGV.

4. Produits proposés

Kids et Confettis propose à la vente :

  • Des produits physiques (ex : articles pour enfants, papeterie, décorations, etc.) livrés en France et en Europe.

  • Des produits numériques (ex : ebooks) téléchargeables immédiatement après paiement.

  • Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment selon les collections.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis, disponible sur le site, indiquant ses caractéristiques essentielles.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors du passage en caisse.

Kids et Confettis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'affichage d’un prix manifestement erroné, Kids et Confettis se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.kidsetconfettis.fr, après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Validation du panier

  3. Saisie des coordonnées du Client

  4. Choix du mode de livraison (le cas échéant)

  5. Choix du moyen de paiement

  6. Acceptation des CGV

  7. Paiement de la commande

La commande devient définitive une fois le paiement validé.

Dès validation du paiement, le Client reçoit par email une confirmation de commande récapitulant les articles commandés, le montant total, les modalités de livraison et les coordonnées de livraison renseignées.

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, Kids & Confettis archive les bons de commande et les factures pour toute commande d'un montant supérieur à 120 € et en garantit l'accès au Client pendant une durée de 10 ans. Le Client peut en demander communication à tout moment en contactant Kids & Confettis à l'adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr.

Kids et Confettis se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.kidsetconfettis.fr sont présentés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Kids & Confettis s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par email.

Le Client sera alors libre :

  • soit d'accepter un délai de livraison supplémentaire si le réapprovisionnement est envisageable,
  • soit d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées, effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification d'indisponibilité.

Kids & Confettis ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit résultant d'une rupture de stock imprévisible ou d'un défaut d'approvisionnement de la part du fournisseur.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, Paypal, ApplePay...)

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

9. Livraison

9.1 Produits physiques

Les produits physiques sont livrables en France, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas, en Autriche à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les produits, notamment en cas de précommande. En cas de retard, Kids et Confettis s’engage à tenir le Client informé.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

9.2 Produits numériques

Les produits numériques (ebooks) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement fourni par email ou via l’espace client du site.

Aucun envoi physique ne sera effectué pour les produits numériques.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.kidsetconfettis.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés :

Si un vice caché rend le produit impropre à son usage, le Client peut demander un remboursement total ou partiel, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

Kids et Confettis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits.

La responsabilité de Kids et Confettis ne saurait être engagée en cas :

  • d'erreur de saisie de la part du Client lors de la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, le numéro de téléphone ou l'adresse email renseignés. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant validation définitive de la commande. Toute erreur entraînant un échec de livraison, un retour du colis à l'expéditeur ou une impossibilité de contact du transporteur sera imputée au seul Client. Les éventuels frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée seront à la charge exclusive du Client. En cas de retour du colis à l'expéditeur résultant d'une erreur de saisie imputable au Client, Kids et Confettis ne procédera à aucun remboursement de la commande. Le Client pourra toutefois solliciter la réexpédition de son colis, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de port ;
  • d'utilisation inappropriée des produits, notamment en cas de non-respect des consignes d'utilisation, d'âge ou de sécurité indiquées sur les produits ou leurs emballages ;
  • de force majeure, incluant sans s'y limiter les grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Kids et Confettis affectant la préparation ou l'acheminement des commandes ;
  • de dysfonctionnement du site ou d'un service de paiement tiers, Kids & Confettis ne pouvant être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou failles de sécurité imputables aux prestataires techniques ou de paiement.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kidsetconfettis.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, contenus numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, en tout ou partie, des contenus du site ou des produits numériques (ebooks, visuels, etc.) est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Kids et Confettis.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Kids et Confettis à l’adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Kids et Confettis et le Client. À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes ou recourir à un dispositif de médiation à la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

15. Politique de retours, d'annulation et remboursements

15.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client est invité à en faire la demande par écrit à l'adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr, en précisant son numéro de commande ainsi que les articles concernés. Les articles renvoyés sans demande préalable acceptée ne seront pas pris en charge.

15.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou dont l'emballage aurait été ouvert ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Kids et Confettis recommande l'envoi en colissimo suivi ou en mondial relay. Kids & Confettis ne pouvant être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement du colis lors du transport retour.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : Colissimo - DMB INVESTISSEMENTS 67 Lotissement le Genevreant, 69380 Chasselay. Mondial Relay - LOCKER 24/7 APISAVEURS ONDRASIK 123 CHEMIN DE MACHY 69380 CHASSELAY

 Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

15.3 Remboursement

À réception et vérification du colis retourné, Kids & Confettis procédera, selon le choix du Client, soit au remboursement intégral du montant des articles retournés, soit à l'émission d'un avoir d'un montant équivalent, valable sur le site kidsetconfettis.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

15.4 Échanges

Kids & Confettis ne propose pas d'échange dans le cadre d'un retour pour convenance personnelle. Les échanges sont acceptés uniquement en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part lors de la préparation de la commande (article manquant, référence incorrecte, etc.).

Dans ce cas, le client est invité à contacter Kids et Confettis dans les 48 heures suivant la réception du colis à l'adresse contact@kidsetconfettis.fr, en joignant des photographies du produit concerné. Les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du produit de remplacement seront intégralement pris en charge par Kids et Confettis.

En dehors de ces situations, aucun échange ne pourra être accordé. Le client souhaitant obtenir un article différent est invité à effectuer un retour dans les conditions prévues à cet effet, puis à passer une nouvelle commande.

15.5 Articles non éligibles au retour

Ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'une annulation :

  • Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure
  • Les contenus numériques dématérialisés (ebooks, fichiers téléchargeables, etc.), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, dès lors que leur téléchargement a été initié par le Client
  • Les articles en pré-commande, qui constituent une réservation ferme de la part du Client. Les produits étant commandés spécifiquement auprès du fournisseur pour répondre à cette réservation, toute annulation antérieure à l'expédition est impossible. La vente est considérée comme définitive dès validation de la commande. Le Client conserve toutefois son droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception effective du colis.
  • Nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

15.6 Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

15.7 Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.