Conditions générales de vente

🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13/11/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

DMB Investissements – Kids et Confettis,
SARL immatriculée au RCS sous le numéro 978 412 971 00019,
dont le siège social est situé au 119 route de Villefranche, 69480 Anse,
représentée par Madame Manon Brossard,
et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet www.kidsetconfettis.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Kids et Confettis et ses Clients, que ce soit pour des produits physiques livrés à domicile ou des produits numériques téléchargeables.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par DMB Investissements – Kids et Confettis auprès de Clients consommateurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.kidsetconfettis.fr.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter conformément aux CGV.

4. Produits proposés

Kids et Confettis propose à la vente :

  • Des produits physiques (ex : articles pour enfants, décorations, etc.) livrés en France.

  • Des produits numériques (ex : ebooks) téléchargeables immédiatement après paiement.

  • Certains produits peuvent être proposés en précommande, notamment selon les collections.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis, disponible sur le site, indiquant ses caractéristiques essentielles.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors du passage de la commande.

Kids et Confettis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d'affichage d’un prix manifestement erroné, Kids et Confettis se réserve le droit d’annuler la commande.

6. Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.kidsetconfettis.fr, après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier

  2. Validation du panier

  3. Saisie des coordonnées du Client

  4. Choix du mode de livraison (le cas échéant)

  5. Choix du moyen de paiement

  6. Acceptation des CGV

  7. Paiement de la commande

La commande devient définitive une fois le paiement validé. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Kids et Confettis se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, Paypal, ApplePay...)

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

8.1 Produits physiques

Les produits physiques sont livrables en France, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon les produits, notamment en cas de précommande. En cas de retard, Kids et Confettis s’engage à tenir le Client informé.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

8.2 Produits numériques

Les produits numériques (ebooks) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement fourni par email ou via l’espace client du site.

Aucun envoi physique ne sera effectué pour les produits numériques.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client doit notifier sa décision par écrit (par exemple par email à contact@kidsetconfettis.fr) et retourner le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...).

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

  • Les produits numériques téléchargés (ebooks) ne sont ni échangeables ni remboursables une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Les produits personnalisés ou faits sur commande ne peuvent être retournés.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site www.kidsetconfettis.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés :

Si un vice caché rend le produit impropre à son usage, le Client peut demander un remboursement total ou partiel, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

Kids et Confettis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur de saisie de la part du Client lors de la commande (notamment adresse de livraison),

  • d’utilisation inappropriée des produits,

  • de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, incendie, etc.),

  • de dysfonctionnement du site ou d’un service de paiement tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kidsetconfettis.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, contenus numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, en tout ou partie, des contenus du site ou des produits numériques (ebooks, visuels, etc.) est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Kids et Confettis.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Kids et Confettis à l’adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Kids et Confettis et le Client. À défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes ou recourir à un dispositif de médiation à la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

15. Politique de retours, d'annulation et remboursements

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour. (art. L.221-18 Code de la consommation).

En cas de précommande d'un article sur notre site, vous bénéficiez également d'un délai de 14 jours de rétractation après réception de l'article. (Sauf pour les produits personnalisés)

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kidsetconfettis.fr. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 119 route de Villefranche, 69480 Anse

Si votre retour est accepté, les coûts directs du renvoi seront à la charge de l'acheteur. Sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les instructions de livraison vous seront communiquées lors de l'acceptation de votre demande. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@kidsetconfettis.fr.


Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés), les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté) ainsi que les produits numériques. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.


Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@kidsetconfettis.fr.